Section 01
Acceptation et utilisation
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Policy Overview
Acceptation et utilisation
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Section 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Soup Notebooks sont limités à ceux spécifiés sur le site. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Clause
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués selon les modalités spécifiées sur le site. Les frais peuvent être sujets à des modifications.
Reference
WIPO
Clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site. Veuillez consulter les détails pour plus d'informations.
Reference
HCCH
05
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site, y compris les textes et les graphiques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
ReferenceService Public FR
06
Clause de non-responsabilité
Soup Notebooks ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.
ReferenceEU Commission
Legal Summary
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
07
Clause 07
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Reference
WIPO
08
Clause 08
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les informations fournies sur le site.
Reference
HCCH